Discussions OMC stratégiques pour les APE

Marchés tropicaux et méditerranéens, 25 mai 2007

« Nous mettrons toutes nos ressources techniques à votre service ! », a assuré le 3 mai Hakim Ben Hammouda, devant une centaine d'experts africains es négociations commerciales réunis à Cotonou. Le Directeur de la Division Commerce à la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (UNECA), qui organisait avec le PNUD une réunion de 2 jours est conscient du décalage de capacités. Alors que pour un seul produit les pays industrialisés (UE, Etats-Unis) disposent parfois d'une équipe de 50 personnes pour examiner par fax et en temps réel l'impact de tout changement de virgule, certains pays en développement (PED) doivent se contenter d'un unique représentant à Genève chargé de suivre l'ensemble des organisations internationales.
C'est actuellement sur deux fronts que se battent les pays africains : les accords multilatéraux au sein de l'OMC et les APE, tolérés par l'OMC en tant qu'accords régionaux sous réserve de réciprocité (même incomplète). La réunion de Cotonou (le lieu n'est pas anodin...), qui fait partie des rendez-vous annuels de l'UNECA, s'est concentrée sur deux thèmes actuellement au coeur des négociations agricoles : Produits sensibles et Produits spéciaux. Les négociations à l'OMC sont fondées sur 3 piliers, l'accès au marché, les soutiens internes et les subventions à l'exportation. Le thème des produits spéciaux s'inscrivait dans le cadre du premier, au moment où reprennent à peine les négociations multilatérales interrompues l'an dernier par Pascal Lamy.
Les pays industrialisés exigent de mettre à l'écart de la formule de démantèlement tarifaire des produits dits « sensibles ». Cet instrument commercial ouvert à tous les pays membres, oblige ces derniers en contrepartie à s'engager malgré tout à réduire progressivement les droits de douane et à garantir un accès minimum au marché, via l'extension des quotas. Dans les faits cependant, seuls les pays industrialisés disposent de quotas et peuvent donc recourir à cet instrument.
« On parle d'une fourchette de 1 à 15% des produits », explique Mustapha Sadni Jallab, Conseiller économique à l'UNECA, qui poursuit « Mais nous nous avons démontré que même 1% pouvait anesthésier l'ensemble du processus de libéralisation, en écartant les avantages comparatifs des pays africains. Il semblerait que l'on s'oriente vers un taux de 4%, ce qui reste énorme puisque cela représenterait environ 240 lignes tarifaires !».
Contrairement aux produits sensibles, qui sont donc un instrument commercial, le concept de « Produits spéciaux » a été accordé fin 2005 par les membres de l'OMC aux PED, au titre du Traitement spécial et différentié (TSD). Il s'agit de maintenir sans contreparties cette fois les tarifs sur certains produits considérés comme stratégiques pour le développement sur 3 plans : la sécurité alimentaire, la sécurité des moyens de subsistence et le développement rural. « Mais ce n'est pas un chèque en blanc ! Nous devons d'abord mener des études, présenter des chiffres sans quoi les pays développés pourront contester nos choix », avertit un participant ougandais, rappelant le manque chronique de statistiques en Afrique. « Les études sont certes importantes comme base de réflexion mais ce sont les gouvernements qui au final prennent la décision. C'est le concept d'autodésignation, les textes sont souples », insiste Naresh Servansing, ambassadeur de l'Ile Maurice à Genève.
Obtenir une position commune en Afrique est tout sauf simple compte tenu des intérêts divergeants entre pays exportateurs et importateurs. « Nous devons agir de façon unie mais il faut aussi considérer les intérêts offensifs de certains pays, autant que les intérêts défensifs ! », affirme ainsi l'ambassadeur à Genève d'un autre pays très actif, l'Egypte. « Il y a un commerce Sud-Sud. Que va-t-il par exemple se passer pour la Malaysie, qui exporte peu de produits, si l'Inde déclare le riz Produit spécial ? Il faut fixer un « nombre raisonnable » de produits spéciaux », poursuit-il. « Nous avons des ambitions d'exportations ! On n'est pas là pour faire du sentiment », s'exclame pour sa part le représentant du Nigeria.
«L'argument ne tient pas !», rétorque M. Servansing : « Il ne s'agit pas de relever les droits de douanes mais tout simplement de les maintenir, voir de les baisser légèrement. Cela ne change donc rien pour les pays émergents ». Sans parler des 3 critères de développement à respecter, contrairement aux produits sensibles.
Les Etats membres doivent en tous les cas se mettre d'accord sur le plan agricole avant juillet s'ils veulent aboutir à des résultats rapides. La Trade Promotion Authority, qui permet au président américain de prendre des décisions commerciales sans passer par le Congrès expire en effet à l'automne 2007, jusqu'aux prochaines élections. Les APE risqueraient alors de se conclure avant, alors qu'ils doivent être « OMC-compatibles »... Pour ce faire, les accords APE doivent être basés sur le critère de la réciprocité, fut elle une « réciprocité moins que totale » (concédée au nom du TSD). Les produits désignés comme spéciaux pourraient alors être repris par les PED dans la marge des produits protégés.
Nathalie Gillet

Sensible vs Spezielle Produkte

« Wir werden Ihnen alle unserer technischen Mittel zur Verfügung setzen », versicherte am 3. Mai Hakim Ben Hammouda, 100 afrikanischen Handelsexperten und Diplomaten. Der Direktor der Handels und Finanzabteilung bei der UNO Wirtschaftskommission für Afrika (UNECA) ist sich nämlich Afrikas Schwachstelle bei WTO Verhandlungen bewusst : während in den USA für jedes Produkt 50 Leute ca. auf der Stelle die Auswirkungen jeder Kommaänderung per Fax kommentieren können, verfügen viele Drittländer über einen oder zwei Vertreter in Genf. Und Verhandlungen werden immer technischer.
Wie jedes Jahr organisierte also die UNECA, gemeinsam mit dem UNDP, ein Expertentreffen, diesmal in Cotonou mit dem Schwerpunkt « Spezielle und Sensible Produkte ». Von den 3 Säulen der WTO Verhandlungen (Freier Marktzugang, Interne Unterstüzungen und Exportsubventionen), betreffen beide Begriffe die Erste. Sie stehen im Kern der derzeitigen Agrardiskussionen, die neulich auf multilateraler Ebene wiederaufgenommen wurden.
Industrieländer (IL) verlangen die Möglichkeit, Sensible Produkte zu nennen, die der allgemeinen Zollabbauformel nicht unterliegen. Sie sollen ein Handelsinstrument sein, das allen Ländern zur Verfügung steht, zumal diese sich dazu verpflichten die Zollhöhe langfristig zu senken und andere ausgleichende Massnahmen zu treffen, bzw. Tarifquoten erweitern. Doch letzteres können in Wirklichkeit nur IL. « Erwähnt wird eine Spanne zwischen 1 und 15% aller Tariflinien », erklärt Mustapha Sadni Jallab, von der UNECA, « aber wir haben bewiesen, dass schon 1% den Liberalisierungsvorgang neutralisiert, da afrikanische Länder von vergleichbaren Vorteile nicht mehr profitieren können ». Man tendiere aktue Tendenz gegen 4% (also ca 240 Tariflinien!...).
Spezielle produkte dagegen, sind ein rein entwicklungsorientiertes Instrument, im Namen der Sonder- & Vorzugsbehandlung. Dafür müssen 3 Kriterien erfüllt werden : Ernährungssicherung, Existenzsicherung und Entwicklung des ländlichen Raums. Laut der Ministerkonferenz von Hong Kong Ende 2005 haben EL die Freiheit zu bestimmen, welche Produkte sie als solch betrachten. « Da ist aber kein Blankoscheck. Wir müssen als erstes Studien führen und Zahlen bringen, wenn wir nicht wollen, dass uns Entscheidungen bestreitet werden », meinte ein Teilnehmenr aus Uganda. Mangel an Statistiken ist Afrikas chronische Problem. « Studien sind zwar wichtig aber am Ende dürfen Regierungen frei entscheiden », betonte Naresh Servansing, Botschafter eines aktiven Landes der Afrikagruppe, Mauritien.
Interessenunterschiede in Afrika zwischen Export -und Importländer wurden klar. « Wir müssen vereint handeln aber auch offensive Interessen einiger Länder betrachten, nicht nur Defensive. Es gibt wichtige Süd-Süd Austausche. Was passiert Malaysia, wenn Indien Reis als Spezielles Produkt erklärt ? Es muss eine « vernünftige Anzahl » von Speziellen Produkten fixiert werden », empfahl der ägyptische Botschafter.« Wir haben Exportambitionen! Gefühlsamkeit ist hier nicht das Thema ! », rief der nigerianische Botschafter. Daraufhin meinte Herr Servansing, das Argument sei unbegründet : « Es geht hier um keine Erhöhung der Zölle, sonder deren Erhaltung, ja sogar leichten Senkung. Dadurch würde sich für Schwellenländer nichts ändern ». Um die Unzugänglichkeit der Handelsinstrumente (also ohne Entwicklungskriterien) zu kompensieren, schlug er ein neues vor : « Sensible Produkte ohne Ausgleichungen » für EL.
Die Mitgliedstaaten müssten sich aber vor Juli einigen, wenn sie etwas schnell erreichen wollen, da das amerikanische Trade Promotion Authority nächsten November schon abläuft. Danach, übernimmt das Kongress wieder die Entscheidungskraft bis zur nächsten Präsidentwahl.

Nathalie Gillet